Qu'est ce qu'une déclaration Intrastat ?

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La déclaration Intrastat est l'équivalent de la déclaration d'échanges de biens (version détaillée) pour les autres pays de l'Union Européenne. C'est une déclaration contenant des informations sur l'échange de marchandises entre les entreprises de différents pays européens. 

Chaque pays a sa propre déclaration Intrastat. Les informations contenues sont globalement les mêmes pour chaque pays. Le formalisme, la périodicité et les seuils d'obligations sont propres à chaque pays.

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Cette déclaration est obligatoire selon certaines conditions.

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Qu'est ce qu'une déclaration EC Sales List (ESL) ?

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L'EC Sales List est l'équivalent, pour les autres pays de l'U.E., de la D.E.B simplifiée en France.

Il s'agit d'une déclaration comprenant la valeur de la marchandise ainsi que le numéro de TVA du client assujetti à la TVA d'un autre pays européen.

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Quelles sont les sociétés concernées par la déclaration Intrastat ?

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Les sociétés susceptibles de devoir déposer des déclarations Intrastat sont les sociétés assujetties à la TVA dans n'importe quel pays de l'U.E., qui achète et/ou vendent des marchandises dans un ou plusieurs autres pays membres de l'Union Européenne.

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La déclaration Intrastat est obligatoire dès dépassement d'un certain seuil, définit par chaque pays.

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Le seuil est annuel et se calcule à partir du 1er janvier de l'année en cours.

Si ce seuil est dépassé en avril de l'année N, la société aura l'obligation de déposer des déclarations Intrastat à partir d'avril de l'année N, ainsi que toute l'année N+1.

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Quelles sont les informations demandées ?

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Lors du dépôt d'une déclaration Intrastat, les informations suivantes seront demandées:

- Nomenclature (code à 8 chiffres correspondant à la nature de la marchandise)

- Pays de destination (si livraison de biens) ou pays de provenance (si acquisition de biens)

- Valeur de la marchandise en €

- Poids net de la marchandise en Kg

- Unités supplémentaires (selon le type de marchandise, il peut être nécessaire de devoir indiquer par exemple les m2, m3 ou litres).

- Nature de transaction (code à 2 chiffres indiquant la nature de l'opération réalisée, ex: achat ou vente ferme, transfert de stock, travail à façon etc.)

- Mode de transport (code à 1 chiffre indiquant le mode de transport utilisé)

- Code Incoterm

- Code région de livraison (vente) ou code région d'arrivée (achats)

- Pays d'origine des marchandises (pays de manufacture des biens)

- Numéro de TVA du client européen (à vérifier au préalable auprès du site VIES par exemple).

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Quand doit-ont remettre cette déclaration ?

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La date de dépôt de la déclaration Intrastat dépend de chaque pays. Le plus souvent, il s'agit du 10ème jour ouvrable du mois suivant la période de référence. 

Par exemple, la déclaration de février devra être déposée le 10ème jour ouvrable du mois de mars.

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Quelles sont les sanctions en cas de non dépôt ou dépôt tardif de la déclaration Intrastat ?

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Les sociétés qui ne respectent pas le dépôt ou le délais de la déclaration Intrastat s'exposent à des sanctions financières définies par chaque pays européen.

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Pourquoi externaliser cette démarche ?

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Les informations requises dans la déclaration Intrastat peut parfois demander du temps, selon le volume et la complexité des flux de marchandises.

La recherche de nomenclature peut également poser problème, ainsi que définir le régime ou la nature de transaction pour chaque opération intracommunautaire.

La diversité des moyens de s'enregistrer, les diversités de formats informatiques de chaque pays incitent les sociétés à sous traiter ces déclarations parfois chronophages et complexes.

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N'hésitez pas à contacter EUROPA VAT afin d'analyser ensembles vos besoins en déclaration Intrastat.